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991 254 368

Active
Siren991 254 368Entrepreneur individuel OrléansCréée le 15 septembre 2025

9602B · Soins de beauté

Documents

Fiche d'identité de 991 254 368

Dénomination
991 254 368
SIREN
991 254 368
SIRET (siège)
991 254 368 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69991254368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 254 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 254 368

prothesiste ongulaire

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Dirigeants et représentants de 991 254 368

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 254 368

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OrléansSiègeActif

    991 254 368 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 9602B

Documents juridiques de 991 254 368

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 991 254 368

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 254 368. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 254 368 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 254 368

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025