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999 356 470

Active
Siren999 356 470Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 13 janvier 2026

1439Z · Fabrication d'autres articles à mailles

Documents

Fiche d'identité de 999 356 470

Dénomination
999 356 470
SIREN
999 356 470
SIRET (siège)
999 356 470 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18999356470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 356 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1439Z - Fabrication d'autres articles à mailles
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 356 470

Création de modèles crochet en fichiers numériques (PDF).

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Dirigeants et représentants de 999 356 470

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 356 470

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    999 356 470 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 1439Z

Documents juridiques de 999 356 470

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 999 356 470

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 356 470. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 356 470 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 356 470

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026