POLLET FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 494 611 742, POLLET FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 24 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.
Fiche d'identité de POLLET FREDERIC
INSEE- Dénomination
- POLLET FREDERIC
- SIREN
- 494 611 742
- SIRET (siège)
- 494 611 742 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48494611742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 611 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 24 octobre 2013
- Siège social
- 24 RUE DU CHAMP DES OISEAUX, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POLLET FREDERIC
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances de POLLET FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLLET FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLLET FREDERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
494 611 742 00029 · ouvert le 28 septembre 2013 · NAF 1071C
- 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVALFermé
494 611 742 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 1071C
Documents juridiques de POLLET FREDERIC
INPIComptes annuels de POLLET FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLLET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLLET FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLLET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2019. Clôturée le 12 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2021 · publié le 17 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2020 · publié le 11 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2019 , désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .
Jugement du 13 juin 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de POLLET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLLET FREDERIC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2019 , désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2013-09-28
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 24 octobre 2013
Questions fréquentes sur POLLET FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de POLLET FREDERIC ?
Le numéro SIREN de POLLET FREDERIC est 494 611 742. Le SIRET de son siège social est 494 611 742 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48494611742.
Où se situe le siège social de POLLET FREDERIC ?
Le siège social de POLLET FREDERIC est situé 24 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen.
POLLET FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, POLLET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLLET FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLLET FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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