POLLET GAETAN
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
POLLET GAETAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1990 sous le numéro SIREN 379 033 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl du Champ de Mars, 24590 Salignac-Eyvigues. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de POLLET GAETAN
INSEE- Dénomination
- POLLET GAETAN
- SIREN
- 379 033 970
- SIRET (siège)
- 379 033 970 00078
- N° TVA intracommunautaire
- FR22379033970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 033 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 août 1990
- Siège social
- 10 PL DU CHAMP DE MARS, 24590, SALIGNAC-EYVIGUES
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de POLLET GAETAN
Activités des agents et courtiers d'assurances
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Établissements de POLLET GAETAN
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 24590 SALIGNAC-EYVIGUESSiègeFermé
379 033 970 00078 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 6622Z
- 59223 RONCQFermé
379 033 970 00011 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 671E
- 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEFermé
379 033 970 00029 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 672Z
- 59126 LINSELLESFermé
379 033 970 00037 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 672Z
- 59126 LINSELLESFermé
379 033 970 00045 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 672Z
- 24370 CARLUXFermé
379 033 970 00052 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6622Z
- 24590 SALIGNAC-EYVIGUESFermé
379 033 970 00060 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6831Z
Conformité de POLLET GAETAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLLET GAETAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2012. Clôturée le 30 août 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2013 · publié le 15 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de POLLET GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POLLET GAETAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- création
Date d'effet : 01 août 1990
Marques déposées par POLLET GAETAN
INPIPOLLET GAETAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAssurances Finance Conseil en Gestion de Patrimoine Gaëtan POLLET AFCGP
N° 3297968 · Déposée le 16 juin 2004 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 16 juin 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur POLLET GAETAN
Quel est le numéro SIREN de POLLET GAETAN ?
Le numéro SIREN de POLLET GAETAN est 379 033 970. Le SIRET de son siège social est 379 033 970 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22379033970.
Où se situe le siège social de POLLET GAETAN ?
Le siège social de POLLET GAETAN est situé 10 Pl du Champ de Mars, 24590 Salignac-Eyvigues.
POLLET GAETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, POLLET GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLLET GAETAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLLET GAETAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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