POLY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
POLY BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1998, identifiée par le SIREN 400 883 914. Son siège social est situé 11 rue de Bretagne, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 454L. La direction est assurée par CHRISTIAN RUDELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de POLY BAT
INSEE- Dénomination
- POLY BAT
- SIREN
- 400 883 914
- SIRET (siège)
- 400 883 914 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67400883914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 883 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 454L
- Date de création
- 02 avril 1998
- Siège social
- 11 RUE DE BRETAGNE, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de POLY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLY BAT
INSEEÉtablissements de POLY BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeFermé
400 883 914 00022 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 454L
- 75012 PARISFermé
400 883 914 00014 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 741J
Documents juridiques de POLY BAT
INPIComptes annuels de POLY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLY BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLY BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLY BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 02 avril 1998
Questions fréquentes sur POLY BAT
Quel est le numéro SIREN de POLY BAT ?
Le numéro SIREN de POLY BAT est 400 883 914. Le SIRET de son siège social est 400 883 914 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67400883914.
Qui dirige POLY BAT ?
POLY BAT est dirigée par CHRISTIAN RUDELLE, gérant.
Où se situe le siège social de POLY BAT ?
Le siège social de POLY BAT est situé 11 rue de Bretagne, 93270 Sevran.
POLY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, POLY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLY BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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