POLY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POLY BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2011, identifiée par le SIREN 530 500 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Pas de Menilmontant, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de POLY BAT
INSEE- Dénomination
- POLY BAT
- SIREN
- 530 500 602
- SIRET (siège)
- 530 500 602 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23530500602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 500 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 14 février 2011
- Siège social
- 21 PAS DE MENILMONTANT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POLY BAT
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de POLY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLY BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLY BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
530 500 602 00012 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de POLY BAT
INPIComptes annuels de POLY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLY BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Benjamin Begovic pour une durée de 6 ans.
Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLY BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLY BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Benjamin Begovic pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-02-14
- création
Date d'effet : 14 février 2011
Questions fréquentes sur POLY BAT
Quel est le numéro SIREN de POLY BAT ?
Le numéro SIREN de POLY BAT est 530 500 602. Le SIRET de son siège social est 530 500 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23530500602.
Où se situe le siège social de POLY BAT ?
Le siège social de POLY BAT est situé 21 Pas de Menilmontant, 75011 Paris.
POLY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, POLY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLY BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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