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POLY-CONCEPT

Active
Siren919 959 148571074000 ANNECYCréée le 04 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

POLY-CONCEPT est une 5710 immatriculée le 4 octobre 2022 sous le numéro SIREN 919 959 148. Son siège social est situé 10 rue Gabriel de Mortillet, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS DUBOIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de POLY-CONCEPT

Dénomination
POLY-CONCEPT
SIREN
919 959 148
SIRET (siège)
919 959 148 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88919959148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 959 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
04 octobre 2022
Siège social
10 RUE GABRIEL DE MORTILLET, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POLY-CONCEPT

La conception et le développement de toute invention brevetables la commercialisation, la cession et la concession de licences d'inventions brevetées.

Finances de POLY-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLY-CONCEPT

ND

NICOLAS DUBOIS

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de POLY-CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    919 959 148 00017 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 7740Z

Documents juridiques de POLY-CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de POLY-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLY-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLY-CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLY-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne POLY-CONCEPT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLY-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLY-CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2022

Marques déposées par POLY-CONCEPT

POLY-CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur POLY-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de POLY-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de POLY-CONCEPT est 919 959 148. Le SIRET de son siège social est 919 959 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88919959148.

Qui dirige POLY-CONCEPT ?

POLY-CONCEPT est dirigée par NICOLAS DUBOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de POLY-CONCEPT ?

Le siège social de POLY-CONCEPT est situé 10 rue Gabriel de Mortillet, 74000 Annecy.

POLY-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, POLY-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLY-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLY-CONCEPT.

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