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POLY CONSTRUCTION

Active
Siren485 007 751SARL25330 AMANCEYCréée le 15 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POLY CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 15 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 007 751. Son siège social est situé 6 Che de Coulans, 25330 Amancey. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par PATRICK BORNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de POLY CONSTRUCTION

Dénomination
POLY CONSTRUCTION
SIREN
485 007 751
SIRET (siège)
485 007 751 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82485007751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 007 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
6 CHE DE COULANS, 25330, AMANCEY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de POLY CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLY CONSTRUCTION

PB

PATRICK BORNE

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de POLY CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25330 AMANCEYSiègeFermé

    485 007 751 00012 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 452V

  • 25580 ETALANSFermé

    485 007 751 00020 · ouvert le 22 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de POLY CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de POLY CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLY CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLY CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLY CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 août 2010. Clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLY CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLY CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLY CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur POLY CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de POLY CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de POLY CONSTRUCTION est 485 007 751. Le SIRET de son siège social est 485 007 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82485007751.

Qui dirige POLY CONSTRUCTION ?

POLY CONSTRUCTION est dirigée par PATRICK BORNE, gérant.

Où se situe le siège social de POLY CONSTRUCTION ?

Le siège social de POLY CONSTRUCTION est situé 6 Che de Coulans, 25330 Amancey.

POLY CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, POLY CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLY CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLY CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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