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POLY IMPLANT PROTHESES

Active
Siren382 473 254SA83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 10 juillet 1991
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 473 254, POLY IMPLANT PROTHESES est une SA créée le 10 juillet 1991. Elle est domiciliée rue Zac des Playes Lot 10 B Secteur Nord, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 3250A comme activité principale. Elle est dirigée par MAS JEAN CLAUDE, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de POLY IMPLANT PROTHESES

Dénomination
POLY IMPLANT PROTHESES
SIREN
382 473 254
SIRET (siège)
382 473 254 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81382473254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 473 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
5 126 400 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
10 juillet 1991
Siège social
RUE ZAC DES PLAYES LOT 10 B SECTEUR NORD, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de POLY IMPLANT PROTHESES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLY IMPLANT PROTHESES

CC

CLAUDE COUTY

Membre du directoire

DG

DAMIEN GIMENEZ

Membre du directoire

CL

CHARLES LELLOUCHE

Membre du conseil de surveillance

PE

PAUL ETIENNE

Membre du conseil de surveillance

M

MAS JEAN CLAUDE

Président du conseil de surveillance

I

IN EXTENSO PROVENCE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009

F

FIDAREX

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POLY IMPLANT PROTHESES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    382 473 254 00011 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 331B

  • 83500 La Seyne-sur-MerFermé

    382 473 254 00029 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 3250A

Documents juridiques de POLY IMPLANT PROTHESES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de POLY IMPLANT PROTHESES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLY IMPLANT PROTHESES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLY IMPLANT PROTHESES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLY IMPLANT PROTHESES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 27/01/2011, a infirmé le jugement d'extension de liquidation judiciaire de la SADIR POLY IMPLANT PROTHESE - PIP à l'encontre de la SCI SOCIETE LUCAS prononcé le 22 juillet 2010 par le Tribunal de Commerce de TOULON.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAD POLY IMPLANT PROTHESE - P. I. P. et confirmant la désignation du liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POLY IMPLANT PROTHESES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLY IMPLANT PROTHESES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLY IMPLANT PROTHESES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 14 septembre 2015 · Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 27/01/2011, a infirmé le jugement d'extension de liquidation judiciaire de la SADIR POLY IMPLANT PROTHESE - PIP à l'encontre de la SCI SOCIETE LUCAS prononcé le 22 juillet 2010 par le Tribunal de Commerce de TOULON.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAD POLY IMPLANT PROTHESE - P. I. P. et confirmant la désignation du liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Mbre et president du conseil de surveillance : MAS JEAN CLAUDE modification le 06 Septembre 2005. Président du directoire : COUTY Claude modification le 06 Septembre 2005. Membre du directoire : COUTY Claude modification le 06 Septembre 2005. Membre du directoire : GIMENEZ Damien en fonction le 25 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : Etienne Paul en fonction le 03 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : Lellouche Charles en fonction le 03 Mars 2008. Commissaire aux comptes suppléant : FIDAREX en fonction le 03 Mars 2009. Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO PROVENCE en fonction le 03 Mars 2009.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Mbre et president du conseil de surveillance : MAS JEAN CLAUDE modification le 06 Septembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : PELOUX Bernard modification le 19 Février 2002. Commissaire aux comptes titulaire : SA COMMISSAIRES EXPERTS représenté par MORIEUL Bernard modification le 19 Février 2002. Président du directoire : COUTY Claude modification le 06 Septembre 2005. Membre du directoire : COUTY Claude modification le 06 Septembre 2005. Membre du directoire : GIMENEZ Damien en fonction le 25 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : Etienne Paul en fonction le 03 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : Lellouche Charles en fonction le 03 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1991

Marques déposées par POLY IMPLANT PROTHESES

POLY IMPLANT PROTHESES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • POLY IMPLANT PROTHESE

    N° 3402239 · Déposée le 02 janvier 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 02 janvier 2016

  • BIOTYDERM

    N° 3184502 · Déposée le 20 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 20 septembre 2012

  • HYDROGEL

    N° 93453060 · Déposée le 25 janvier 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 25 janvier 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur POLY IMPLANT PROTHESES

Quel est le numéro SIREN de POLY IMPLANT PROTHESES ?

Le numéro SIREN de POLY IMPLANT PROTHESES est 382 473 254. Le SIRET de son siège social est 382 473 254 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81382473254.

Qui dirige POLY IMPLANT PROTHESES ?

POLY IMPLANT PROTHESES est dirigée par MAS JEAN CLAUDE, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POLY IMPLANT PROTHESES ?

Le siège social de POLY IMPLANT PROTHESES est situé rue Zac des Playes Lot 10 B Secteur Nord, 83500 La Seyne-sur-Mer.

POLY IMPLANT PROTHESES est-elle toujours en activité ?

Oui, POLY IMPLANT PROTHESES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLY IMPLANT PROTHESES est-elle en procédure collective ?

POLY IMPLANT PROTHESES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mai 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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