POLY-SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POLY-SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 315 068 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Anatole France, 34120 Pezenas. L'entreprise déclare le code NAF 5913 comme activité principale.
Fiche d'identité de POLY-SERVICES
INSEE- Dénomination
- POLY-SERVICES
- SIREN
- 315 068 478
- SIRET (siège)
- 315 068 478 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04315068478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 068 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5913
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 10 RUE ANATOLE FRANCE, 34120, PEZENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POLY-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLY-SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLY-SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeFermé
315 068 478 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5913
Documents juridiques de POLY-SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POLY-SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLY-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLY-SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLY-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLY-SERVICES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/12250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-21.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12/23235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2004 · N° 02-41.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 87-12.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLY-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLY-SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur POLY-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de POLY-SERVICES ?
Le numéro SIREN de POLY-SERVICES est 315 068 478. Le SIRET de son siège social est 315 068 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04315068478.
Où se situe le siège social de POLY-SERVICES ?
Le siège social de POLY-SERVICES est situé 10 rue Anatole France, 34120 Pezenas.
POLY-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, POLY-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLY-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLY-SERVICES.
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