POLY TOITURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 612 431, POLY TOITURES est une SARL créée le 27 juillet 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue 17 rue de Vergy, 52100 St Dizier. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. FRANCIS DEMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de POLY TOITURES
INSEE- Dénomination
- POLY TOITURES
- SIREN
- 324 612 431
- SIRET (siège)
- 324 612 431 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82324612431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 612 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 26 400 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 27 juillet 1982
- Siège social
- 17 RUE 17 RUE DE VERGY, 52100, ST DIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POLY TOITURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLY TOITURES
INSEEÉtablissements de POLY TOITURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52100 ST DIZIERSiègeFermé
324 612 431 00019 · ouvert le 01 mai 1982 · NAF 4391B
Documents juridiques de POLY TOITURES
INPIComptes annuels de POLY TOITURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLY TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLY TOITURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLY TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2012.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Date : 10/12/2012 - jugement prononçant la clôture du plan de cession - 324.612.431 RCS CHAUMONT - POLY TOITUTES SARL- activité : travaux de couverture - adresse : 17 rue de Vergy 52100 Saint-Dizier .
Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLY TOITURES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLY TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLY TOITURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Autre jugement de clôture · Jugement du 10 décembre 2012 · Date : 10/12/2012 - jugement prononçant la clôture du plan de cession - 324.612.431 RCS CHAUMONT - POLY TOITUTES SARL- activité : travaux de couverture - adresse : 17 rue de Vergy 52100 Saint-Dizier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1982
Questions fréquentes sur POLY TOITURES
Quel est le numéro SIREN de POLY TOITURES ?
Le numéro SIREN de POLY TOITURES est 324 612 431. Le SIRET de son siège social est 324 612 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82324612431.
Qui dirige POLY TOITURES ?
POLY TOITURES est dirigée par FRANCIS DEMONT, gérant.
Où se situe le siège social de POLY TOITURES ?
Le siège social de POLY TOITURES est situé 17 rue 17 rue de Vergy, 52100 St Dizier.
POLY TOITURES est-elle toujours en activité ?
Oui, POLY TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLY TOITURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLY TOITURES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2012.
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