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POLYBAT

Active
Siren385 186 408549946100 BEDUERCréée le 01 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POLYBAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifiée par le SIREN 385 186 408. Elle est domiciliée Mas de Bedorgues, 46100 Beduer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.

Fiche d'identité de POLYBAT

Dénomination
POLYBAT
SIREN
385 186 408
SIRET (siège)
385 186 408 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79385186408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 186 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454M
Date de création
01 avril 1992
Siège social
MAS DE BEDORGUES, 46100, BEDUER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POLYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLYBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POLYBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46100 BEDUERSiègeFermé

    385 186 408 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 454M

Documents juridiques de POLYBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de POLYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLYBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur POLYBAT

Quel est le numéro SIREN de POLYBAT ?

Le numéro SIREN de POLYBAT est 385 186 408. Le SIRET de son siège social est 385 186 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79385186408.

Où se situe le siège social de POLYBAT ?

Le siège social de POLYBAT est situé Mas de Bedorgues, 46100 Beduer.

POLYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, POLYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLYBAT.

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