POLYBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
POLYBAT est une SARL immatriculée le 29 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 049 162. Elle est domiciliée 3 T rue de la Mairie Bettelainville, 57640 Bettelainville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ANDRE ZIMMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de POLYBAT
INSEE- Dénomination
- POLYBAT
- SIREN
- 480 049 162
- SIRET (siège)
- 480 049 162 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41480049162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 049 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- 3 T RUE DE LA MAIRIE BETTELAINVILLE, 57640, BETTELAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POLYBAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de POLYBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYBAT
INSEEÉtablissements de POLYBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57640 BETTELAINVILLESiègeActif
480 049 162 00021 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4399C
- 57175 GANDRANGEFermé
480 049 162 00013 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de POLYBAT
INPIComptes annuels de POLYBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2013. Clôturée le 11 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 13/00278
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; liquidateur : Maître NARDI (Salvatore), 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 13/00278
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/10838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00371
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01564
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01268
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/11340
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024022573
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025010226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01472
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01128
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Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02570
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Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00532
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYBAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 13/00278
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; liquidateur : Maître NARDI (Salvatore), 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 13/00278
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
nouveau co-gérant ZIMMER (André, Claude).
- création
Date d'effet : 29 décembre 2004
Questions fréquentes sur POLYBAT
Quel est le numéro SIREN de POLYBAT ?
Le numéro SIREN de POLYBAT est 480 049 162. Le SIRET de son siège social est 480 049 162 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480049162.
Qui dirige POLYBAT ?
POLYBAT est dirigée par ANDRE ZIMMER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POLYBAT ?
Le siège social de POLYBAT est situé 3 T rue de la Mairie Bettelainville, 57640 Bettelainville.
POLYBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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