CheckersProcédures

POLYBAT

Active
Siren497 637 033549967207 NIEDERHAUSBERGENCréée le 26 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 637 033, POLYBAT est une 5499 créée le 26 avril 2007. Son siège social est situé 4 RUE 4 RUE de l'Eglise NIEDERHAUSBERGEN, 67207 Niederhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 4391B. La direction est assurée par YVES RAUSCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de POLYBAT

Dénomination
POLYBAT
SIREN
497 637 033
SIRET (siège)
497 637 033 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19497637033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 637 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
26 avril 2007
Siège social
4 RUE 4 RUE de l'Eglise NIEDERHAUSBERGEN, 67207, NIEDERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POLYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLYBAT

YR

YVES RAUSCHER

Gérant

Depuis la création (26 avril 2007) · 19 ans

Établissements de POLYBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67207 NIEDERHAUSBERGENSiègeFermé

    497 637 033 00018 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 4391B

Documents juridiques de POLYBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de POLYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 279/10, date de cessation des paiements : 03 novembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Windenberger-Jenner Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLYBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 279/10, date de cessation des paiements : 03 novembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Windenberger-Jenner Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur POLYBAT

Quel est le numéro SIREN de POLYBAT ?

Le numéro SIREN de POLYBAT est 497 637 033. Le SIRET de son siège social est 497 637 033 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19497637033.

Qui dirige POLYBAT ?

POLYBAT est dirigée par YVES RAUSCHER, gérant.

Où se situe le siège social de POLYBAT ?

Le siège social de POLYBAT est situé 4 RUE 4 RUE de l'Eglise NIEDERHAUSBERGEN, 67207 Niederhausbergen.

POLYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, POLYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de couverture par éléments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391B

Entreprises à Niederhausbergen

Toutes les entreprises à Niederhausbergen