POLYBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 779 612, POLYBAT est une SAS créée le 29 mai 2009. Son siège social est situé 16 rue Albert Einstein, 77420 Champs sur Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. MOHAMMED REKIOUK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de POLYBAT
INSEE- Dénomination
- POLYBAT
- SIREN
- 512 779 612
- SIRET (siège)
- 512 779 612 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37512779612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 779 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 29 mai 2009
- Siège social
- 16 RUE ALBERT EINSTEIN, 77420, CHAMPS SUR MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POLYBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYBAT
INSEEÉtablissements de POLYBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77420 CHAMPS SUR MARNESiègeFermé
512 779 612 00013 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de POLYBAT
INPIComptes annuels de POLYBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2011. Clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/10838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00371
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01268
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/11340
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024022573
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025010226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01472
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Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-02 · Début d'activité : 2009-05-28
- création
Date d'effet : 29 mai 2009
Questions fréquentes sur POLYBAT
Quel est le numéro SIREN de POLYBAT ?
Le numéro SIREN de POLYBAT est 512 779 612. Le SIRET de son siège social est 512 779 612 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37512779612.
Qui dirige POLYBAT ?
POLYBAT est dirigée par MOHAMMED REKIOUK, président de sas.
Où se situe le siège social de POLYBAT ?
Le siège social de POLYBAT est situé 16 rue Albert Einstein, 77420 Champs sur Marne.
POLYBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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