POLYBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
POLYBAT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 793 799. Elle est domiciliée Hauteur Bellevue Hauteur Bellevue, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 4399C. FRANCK VICTORIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de POLYBAT
INSEE- Dénomination
- POLYBAT
- SIREN
- 849 793 799
- SIRET (siège)
- 849 793 799 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55849793799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 793 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 avril 2019
- Siège social
- HAUTEUR BELLEVUE HAUTEUR BELLEVUE, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POLYBAT
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Finances de POLYBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYBAT
INSEEÉtablissements de POLYBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
849 793 799 00016 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de POLYBAT
INPIComptes annuels de POLYBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/10838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00371
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/11340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024022573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025010226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01472
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01128
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Cour d'appel, référés et Recours
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-15.201
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2019
Questions fréquentes sur POLYBAT
Quel est le numéro SIREN de POLYBAT ?
Le numéro SIREN de POLYBAT est 849 793 799. Le SIRET de son siège social est 849 793 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55849793799.
Qui dirige POLYBAT ?
POLYBAT est dirigée par FRANCK VICTORIN, président de sas.
Où se situe le siège social de POLYBAT ?
Le siège social de POLYBAT est situé Hauteur Bellevue Hauteur Bellevue, 97240 Le Francois.
POLYBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLYBAT.
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