POLYBAT LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POLYBAT LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 394 826 762. Son siège social est situé Wc Ir 4js London, 20 22 Bedfort Rowe. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.
Fiche d'identité de POLYBAT LIMITED
INSEE- Dénomination
- POLYBAT LIMITED
- SIREN
- 394 826 762
- SIRET (siège)
- 394 826 762 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09394826762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 826 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 01 avril 1994
- Siège social
- WC IR 4JS LONDON, 20 22 BEDFORT ROWE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de POLYBAT LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYBAT LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLYBAT LIMITED
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 20 22 BEDFORT ROWESiègeFermé
394 826 762 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 4331Z
- 83600 FREJUSFermé
394 826 762 00020 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 454A
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
394 826 762 00038 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4331Z
Documents juridiques de POLYBAT LIMITED
INPIComptes annuels de POLYBAT LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYBAT LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYBAT LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLYBAT LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYBAT LIMITED. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/10838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/11340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024022573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025010226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00532
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-15.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYBAT LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYBAT LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1994
Questions fréquentes sur POLYBAT LIMITED
Quel est le numéro SIREN de POLYBAT LIMITED ?
Le numéro SIREN de POLYBAT LIMITED est 394 826 762. Le SIRET de son siège social est 394 826 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09394826762.
Où se situe le siège social de POLYBAT LIMITED ?
Le siège social de POLYBAT LIMITED est situé Wc Ir 4js London, 20 22 Bedfort Rowe.
POLYBAT LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYBAT LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYBAT LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLYBAT LIMITED.
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