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POLYBAT OCCITAN

Active
Siren498 223 288SARL11590 SALLELES D'AUDECréée le 14 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POLYBAT OCCITAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 223 288. Elle est domiciliée 18 rue Louis Pasteur, 11590 Salleles d'Aude. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de POLYBAT OCCITAN

Dénomination
POLYBAT OCCITAN
SIREN
498 223 288
SIRET (siège)
498 223 288 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77498223288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 223 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
14 juin 2007
Siège social
18 RUE LOUIS PASTEUR, 11590, SALLELES D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POLYBAT OCCITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLYBAT OCCITAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POLYBAT OCCITAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11590 SALLELES D'AUDESiègeFermé

    498 223 288 00016 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de POLYBAT OCCITAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de POLYBAT OCCITAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYBAT OCCITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLYBAT OCCITAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLYBAT OCCITAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2008. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 août 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2008 désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POLYBAT OCCITAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLYBAT OCCITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLYBAT OCCITAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2008 désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2007

Questions fréquentes sur POLYBAT OCCITAN

Quel est le numéro SIREN de POLYBAT OCCITAN ?

Le numéro SIREN de POLYBAT OCCITAN est 498 223 288. Le SIRET de son siège social est 498 223 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77498223288.

Où se situe le siège social de POLYBAT OCCITAN ?

Le siège social de POLYBAT OCCITAN est situé 18 rue Louis Pasteur, 11590 Salleles d'Aude.

POLYBAT OCCITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, POLYBAT OCCITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLYBAT OCCITAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLYBAT OCCITAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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