POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN
Active8610Z · Activités hospitalières
POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 804 018. Elle est domiciliée 21 bd d’Encore, 31800 Saint-Gaudens. Elle exerce une activité de activités hospitalières (code NAF 8610Z).
Fiche d'identité de POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN
INSEE- Dénomination
- POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN
- SIREN
- 328 804 018
- SIRET (siège)
- 328 804 018 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR54328804018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 804 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8610Z - Activités hospitalières
- Date de création
- 10 janvier 1984
- Siège social
- 21 BD D’ENCORE, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN
Activités hospitalières
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Finances de POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
328 804 018 00021 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 8610Z
- 31800 SAINT-GAUDENSFermé
328 804 018 00013 · ouvert le 10 janvier 1984 · NAF 851A
Documents juridiques de POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1984
Questions fréquentes sur POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN
Quel est le numéro SIREN de POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN ?
Le numéro SIREN de POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN est 328 804 018. Le SIRET de son siège social est 328 804 018 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54328804018.
Où se situe le siège social de POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN ?
Le siège social de POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN est situé 21 bd d’Encore, 31800 Saint-Gaudens.
POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN est-elle en procédure collective ?
POLYCLINIQUE CHARLES FERRAN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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