POLYCLINIQUE DU PARC
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 785 236 399, POLYCLINIQUE DU PARC est une société civile créée le 23 octobre 2002. Son siège social est situé 10 rue du Clos, 91130 Ris-Orangis. POLYCLINIQUE DU PARC relève du secteur activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z) et emploie 2 salariés. La direction est assurée par KAMEL CHAOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POLYCLINIQUE DU PARC
INSEE- Dénomination
- POLYCLINIQUE DU PARC
- SIREN
- 785 236 399
- SIRET (siège)
- 785 236 399 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92785236399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 785 236 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile coopérative entre médecins
- Capital social
- 5 490 €
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Effectif
- 2
- Siège social
- 10 RUE DU CLOS, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POLYCLINIQUE DU PARC
Faciliter l'exercice de la profession de médecin par tous moyens matériels .
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de POLYCLINIQUE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYCLINIQUE DU PARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2018
Anciens dirigeants (5)
modification le 25 Juillet 2016 Gérant Associé : DE LABROUHE DE LABORDERIE Nicole Marie-Claude en fonction le 25 Juillet 2016 Associé : BOULET André Marie Pierre Casimir en fonction le 25 Juillet 2016 Gérant Associé : DUPONT Pierre Daniel Georges en fonction le 25 Juillet 2016 Gérant Associé : CHAOUCHE Kamel en fonction le 25 Juillet 2016 Gérant Associé : DE STABENRATH Alain Gilbert Marie Léoplod en fonction le 25 Juillet 2016 CARDIORIS
Gérant Associé · de juillet 2016 à juin 2026
André Marie Pierre Casimir modification le 21 Décembre 2018 BOULET
Gérant Associé · de décembre 2018 à juin 2026
Pierre Daniel Georges en fonction le 25 Juillet 2016 DUPONT
Gérant Associé · de décembre 2018 à juin 2026
Alain Gilbert Marie Léoplod modification le 01 Août 2016 DE STABENRATH
Gérant Associé · de décembre 2018 à juin 2026
Machida en fonction le 27 Décembre 2018 GUEMACHE
Gérant Associé · de décembre 2018 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POLYCLINIQUE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé
785 236 399 00016 · ouvert le 06 juillet 1964 · NAF 8621Z
Documents juridiques de POLYCLINIQUE DU PARC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de POLYCLINIQUE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLYCLINIQUE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYCLINIQUE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-22.556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00026
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/19304
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-14.208
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-10.048
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-17.706
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juin 2016 · N° 15/00512
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juin 2016 · N° 15/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-47.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYCLINIQUE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POLYCLINIQUE DU PARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur, Associé : CHAOUCHE Kamel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : CARDIORIS modification le 25 Juillet 2016 ; Gérant Associé : BOULET André Marie Pierre Casimir modification le 21 Décembre 2018 ; Gérant Associé : DUPONT Pierre Daniel Georges en fonction le 25 Juillet 2016 ; Gérant Associé : CHAOUCHE Kamel en fonction le 25 Juillet 2016 ; Gérant Associé : DE STABENRATH Alain Gilbert Marie Léoplod modification le 01 Août 2016 ; Gérant Associé : GUEMACHE Machida en fonction le 27 Décembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : CARDIORIS modification le 25 Juillet 2016 Gérant Associé : DE LABROUHE DE LABORDERIE Nicole Marie-Claude en fonction le 25 Juillet 2016 Associé : BOULET André Marie Pierre Casimir en fonction le 25 Juillet 2016 Gérant Associé : DUPONT Pierre Daniel Georges en fonction le 25 Juillet 2016 Gérant Associé : CHAOUCHE Kamel en fonction le 25 Juillet 2016 Gérant Associé : DE STABENRATH Alain Gilbert Marie Léoplod en fonction le 25 Juillet 2016
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur POLYCLINIQUE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de POLYCLINIQUE DU PARC ?
Le numéro SIREN de POLYCLINIQUE DU PARC est 785 236 399. Le SIRET de son siège social est 785 236 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92785236399.
Qui dirige POLYCLINIQUE DU PARC ?
POLYCLINIQUE DU PARC est dirigée par KAMEL CHAOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de POLYCLINIQUE DU PARC ?
Le siège social de POLYCLINIQUE DU PARC est situé 10 rue du Clos, 91130 Ris-Orangis.
POLYCLINIQUE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYCLINIQUE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYCLINIQUE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLYCLINIQUE DU PARC.
Combien de salariés compte POLYCLINIQUE DU PARC ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, POLYCLINIQUE DU PARC emploie 2 salariés.
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