POLYCLINIQUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POLYCLINIQUE PASTEUR est une SA immatriculée le 1er janvier 1967 sous le numéro SIREN 672 880 705. Son siège social est situé 8 rue Victor Hugo, 10100 Romilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 8610Z.
Fiche d'identité de POLYCLINIQUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- POLYCLINIQUE PASTEUR
- SIREN
- 672 880 705
- SIRET (siège)
- 672 880 705 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR56672880705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 672 880 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 8610Z
- Date de création
- 01 janvier 1967
- Siège social
- 8 RUE VICTOR HUGO, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POLYCLINIQUE PASTEUR
Activités hospitalières
Finances de POLYCLINIQUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYCLINIQUE PASTEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLYCLINIQUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif
672 880 705 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 8610Z
Documents juridiques de POLYCLINIQUE PASTEUR
INPIComptes annuels de POLYCLINIQUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYCLINIQUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYCLINIQUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLYCLINIQUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYCLINIQUE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-22.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-16.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYCLINIQUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYCLINIQUE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1967
Questions fréquentes sur POLYCLINIQUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de POLYCLINIQUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de POLYCLINIQUE PASTEUR est 672 880 705. Le SIRET de son siège social est 672 880 705 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56672880705.
Où se situe le siège social de POLYCLINIQUE PASTEUR ?
Le siège social de POLYCLINIQUE PASTEUR est situé 8 rue Victor Hugo, 10100 Romilly-sur-Seine.
POLYCLINIQUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYCLINIQUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYCLINIQUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLYCLINIQUE PASTEUR.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- CLINIQUE DE ROMILLY10100 Romilly-sur-SeineCA 4,2 M€
- GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE10100 Romilly-sur-Seine
- POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE10120 Saint-Andre-les-VergersCA 22,2 M€
- ASCLEPIADE10410 Saint-Parres-aux-TertresCA 7,2 M€
- GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE10000 Troyes
- New York Military Private Hospital United States of America10008 New York United States of America