POLYCLINIQUE VAUBAN
ActivePOLYCLINIQUE VAUBAN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1957, identifiée par le SIREN 578 201 188. Elle est domiciliée 135 av Vauban 135-137, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 851A.
Fiche d'identité de POLYCLINIQUE VAUBAN
INSEE- Dénomination
- POLYCLINIQUE VAUBAN
- SIREN
- 578 201 188
- SIRET (siège)
- 578 201 188 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09578201188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 578 201 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 851A
- Date de création
- 01 janvier 1957
- Siège social
- 135 AV VAUBAN 135-137, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de POLYCLINIQUE VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYCLINIQUE VAUBAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de POLYCLINIQUE VAUBAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
578 201 188 00013 · ouvert le 01 janvier 1957 · NAF 851A
Documents juridiques de POLYCLINIQUE VAUBAN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de POLYCLINIQUE VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLYCLINIQUE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYCLINIQUE VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/11753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYCLINIQUE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POLYCLINIQUE VAUBAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1957
Questions fréquentes sur POLYCLINIQUE VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de POLYCLINIQUE VAUBAN ?
Le numéro SIREN de POLYCLINIQUE VAUBAN est 578 201 188. Le SIRET de son siège social est 578 201 188 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09578201188.
Où se situe le siège social de POLYCLINIQUE VAUBAN ?
Le siège social de POLYCLINIQUE VAUBAN est situé 135 av Vauban 135-137, 93190 Livry-Gargan.
POLYCLINIQUE VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYCLINIQUE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYCLINIQUE VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLYCLINIQUE VAUBAN.
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