POLYCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POLYCOM est une 5599 immatriculée le 17 septembre 1990 sous le numéro SIREN 350 534 749. Son siège social est situé Rte de Bourgoin zone Artisanale route de Bourgoin, 38790 Diemoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de POLYCOM
INSEE- Dénomination
- POLYCOM
- SIREN
- 350 534 749
- SIRET (siège)
- 350 534 749 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02350534749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 534 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 17 septembre 1990
- Siège social
- RTE DE BOURGOIN ZONE ARTISANALE ROUTE DE BOURGOIN, 38790, DIEMOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POLYCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLYCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38790 DIEMOZSiègeFermé
350 534 749 00022 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 744B
Documents juridiques de POLYCOM
INPIComptes annuels de POLYCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLYCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYCOM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/07814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/06870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/58054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 juin 2023 · N° 23/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/10793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 99-20.637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-10.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-10.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1990
Questions fréquentes sur POLYCOM
Quel est le numéro SIREN de POLYCOM ?
Le numéro SIREN de POLYCOM est 350 534 749. Le SIRET de son siège social est 350 534 749 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02350534749.
Où se situe le siège social de POLYCOM ?
Le siège social de POLYCOM est situé Rte de Bourgoin zone Artisanale route de Bourgoin, 38790 Diemoz.
POLYCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLYCOM.
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