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POLYFERMETURE

Active
Siren394 912 927SA76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 09 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POLYFERMETURE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 912 927. Elle est domiciliée 33 bd Lenine zone Industrielle, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 252E.

Fiche d'identité de POLYFERMETURE

Dénomination
POLYFERMETURE
SIREN
394 912 927
SIRET (siège)
394 912 927 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96394912927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 912 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
252E
Date de création
09 mai 1994
Siège social
33 BD LENINE ZONE INDUSTRIELLE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POLYFERMETURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLYFERMETURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POLYFERMETURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeFermé

    394 912 927 00016 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 252E

Documents juridiques de POLYFERMETURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 30 août 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de POLYFERMETURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYFERMETURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLYFERMETURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLYFERMETURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POLYFERMETURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLYFERMETURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLYFERMETURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Marques déposées par POLYFERMETURE

POLYFERMETURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • POLYFERMETURE

    N° 99793495 · Déposée le 18 mai 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 18 mai 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur POLYFERMETURE

Quel est le numéro SIREN de POLYFERMETURE ?

Le numéro SIREN de POLYFERMETURE est 394 912 927. Le SIRET de son siège social est 394 912 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96394912927.

Où se situe le siège social de POLYFERMETURE ?

Le siège social de POLYFERMETURE est situé 33 bd Lenine zone Industrielle, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

POLYFERMETURE est-elle toujours en activité ?

Oui, POLYFERMETURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLYFERMETURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLYFERMETURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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