POLYSERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POLYSERVICES est une 5499 immatriculée le 15 février 1993 sous le numéro SIREN 390 112 324. Son siège social est situé 99 rue de Sevres, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de POLYSERVICES
INSEE- Dénomination
- POLYSERVICES
- SIREN
- 390 112 324
- SIRET (siège)
- 390 112 324 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71390112324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 112 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 15 février 1993
- Siège social
- 99 RUE DE SEVRES, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POLYSERVICES
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de POLYSERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYSERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLYSERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
390 112 324 00012 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 4690Z
Documents juridiques de POLYSERVICES
INPIComptes annuels de POLYSERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYSERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLYSERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYSERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024003695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/08481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/03271
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00064
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01413
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Décision du 28 octobre 2022 · N° 18/03787
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Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00112
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Décision du 15 septembre 2020 · N° 19/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-23.867
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Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/00333
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Décision du 10 janvier 2012 · N° 10/13501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-40.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-11.666
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-19.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-16.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYSERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1993
Questions fréquentes sur POLYSERVICES
Quel est le numéro SIREN de POLYSERVICES ?
Le numéro SIREN de POLYSERVICES est 390 112 324. Le SIRET de son siège social est 390 112 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71390112324.
Où se situe le siège social de POLYSERVICES ?
Le siège social de POLYSERVICES est situé 99 rue de Sevres, 75006 Paris.
POLYSERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYSERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLYSERVICES.
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