POLYTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POLYTEC est une 5499 immatriculée le 1er avril 1992 sous le numéro SIREN 384 809 356. Son siège social est situé 63 av de Tavaux, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de POLYTEC
INSEE- Dénomination
- POLYTEC
- SIREN
- 384 809 356
- SIRET (siège)
- 384 809 356 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40384809356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 809 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 avril 1992
- Siège social
- 63 AV DE TAVAUX, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de POLYTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLYTEC
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeFermé
384 809 356 00015 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 742C
- 21600 LONGVICFermé
384 809 356 00023 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 742C
- 38660 LE TOUVETFermé
384 809 356 00031 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 742C
- 38650 ROISSARDFermé
384 809 356 00049 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 742C
- 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTFermé
384 809 356 00056 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 742C
Documents juridiques de POLYTEC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POLYTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLYTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYTEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1992
Questions fréquentes sur POLYTEC
Quel est le numéro SIREN de POLYTEC ?
Le numéro SIREN de POLYTEC est 384 809 356. Le SIRET de son siège social est 384 809 356 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384809356.
Où se situe le siège social de POLYTEC ?
Le siège social de POLYTEC est situé 63 av de Tavaux, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
POLYTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLYTEC.
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