POLYTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
POLYTEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2019, identifiée par le SIREN 848 590 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Vendanges, 66300 Trouillas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par MILOUD BOUZIANE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de POLYTEC
INSEE- Dénomination
- POLYTEC
- SIREN
- 848 590 915
- SIRET (siège)
- 848 590 915 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94848590915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 590 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 27 février 2019
- Siège social
- 16 RUE DES VENDANGES, 66300, TROUILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POLYTEC
Travaux d'installation électrique peinture plomberie maçonnerie
Finances de POLYTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYTEC
INSEEÉtablissements de POLYTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 TROUILLASSiègeActif
848 590 915 00015 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 4321A
Documents juridiques de POLYTEC
INPIComptes annuels de POLYTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLYTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2021. Clôturée le 25 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2021, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYTEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYTEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2021, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 27 février 2019
Questions fréquentes sur POLYTEC
Quel est le numéro SIREN de POLYTEC ?
Le numéro SIREN de POLYTEC est 848 590 915. Le SIRET de son siège social est 848 590 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848590915.
Qui dirige POLYTEC ?
POLYTEC est dirigée par MILOUD BOUZIANE, président de sas.
Où se situe le siège social de POLYTEC ?
Le siège social de POLYTEC est situé 16 rue des Vendanges, 66300 Trouillas.
POLYTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLYTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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