POLYTEC BV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 168 547, POLYTEC BV est une société étrangère créée le 1er octobre 2020. Elle est domiciliée 33 Platanenlaan, 2980 Zoersel. Son activité principale relève du code NAF 2016Z. Elle est dirigée par A.VAT.s sarl, mandataire fiscal.
Fiche d'identité de POLYTEC BV
INSEE- Dénomination
- POLYTEC BV
- SIREN
- 898 168 547
- SIRET (siège)
- 898 168 547 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77898168547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 168 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2016Z
- Date de création
- 01 octobre 2020
- Siège social
- 33 PLATANENLAAN, 2980 ZOERSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POLYTEC BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYTEC BV
INSEEA.VAT.s sarl
Mandataire fiscal
Depuis la création (01 octobre 2020) · 6 ans
Dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère
Depuis la création (01 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de POLYTEC BV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 2980 ZOERSELSiègeActif
898 168 547 00013 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 2016Z
Documents juridiques de POLYTEC BV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POLYTEC BV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYTEC BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYTEC BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLYTEC BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYTEC BV. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYTEC BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYTEC BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2020
Questions fréquentes sur POLYTEC BV
Quel est le numéro SIREN de POLYTEC BV ?
Le numéro SIREN de POLYTEC BV est 898 168 547. Le SIRET de son siège social est 898 168 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77898168547.
Qui dirige POLYTEC BV ?
POLYTEC BV est dirigée par A.VAT.s sarl, mandataire fiscal. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POLYTEC BV ?
Le siège social de POLYTEC BV est situé 33 Platanenlaan, 2980 Zoersel.
POLYTEC BV est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYTEC BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYTEC BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLYTEC BV.
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