POLYTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 668 615, POLYTECH est une 5499 créée le 19 juin 1996. Elle est domiciliée Rte zone Industrielle route de la Rochelle - Rn 137, 17230 Marans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de POLYTECH
INSEE- Dénomination
- POLYTECH
- SIREN
- 407 668 615
- SIRET (siège)
- 407 668 615 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR78407668615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 668 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1996
- Siège social
- RTE ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE LA ROCHELLE - RN 137, 17230, MARANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de POLYTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLYTECH
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 17230 MARANSSiègeFermé
407 668 615 00039 · ouvert le 17 septembre 2001 · NAF 6820B
- 17180 PERIGNYFermé
407 668 615 00013 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 205A
- 17180 PERIGNYFermé
407 668 615 00021 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 202Z
Documents juridiques de POLYTECH
INPIComptes annuels de POLYTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLYTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/12690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-19.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 décembre 2013 · N° 12/10435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYTECH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 19 juin 1996
Questions fréquentes sur POLYTECH
Quel est le numéro SIREN de POLYTECH ?
Le numéro SIREN de POLYTECH est 407 668 615. Le SIRET de son siège social est 407 668 615 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78407668615.
Où se situe le siège social de POLYTECH ?
Le siège social de POLYTECH est situé Rte zone Industrielle route de la Rochelle - Rn 137, 17230 Marans.
POLYTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLYTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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