POLYTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POLYTECH est une 5499 immatriculée le 22 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 215 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 B B Rte de Bonneville, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 315C.
Fiche d'identité de POLYTECH
INSEE- Dénomination
- POLYTECH
- SIREN
- 419 215 793
- SIRET (siège)
- 419 215 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02419215793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 215 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 315C
- Date de création
- 22 juillet 1998
- Siège social
- 51 B B RTE DE BONNEVILLE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POLYTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLYTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
419 215 793 00011 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 315C
Documents juridiques de POLYTECH
INPIComptes annuels de POLYTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLYTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/12690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-19.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 décembre 2013 · N° 12/10435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYTECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1998
Questions fréquentes sur POLYTECH
Quel est le numéro SIREN de POLYTECH ?
Le numéro SIREN de POLYTECH est 419 215 793. Le SIRET de son siège social est 419 215 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02419215793.
Où se situe le siège social de POLYTECH ?
Le siège social de POLYTECH est situé 51 B B Rte de Bonneville, 74100 Annemasse.
POLYTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLYTECH.
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