POLYTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
POLYTECH est une 5499 immatriculée le 9 février 2004 sous le numéro SIREN 452 002 041. Son siège social est situé QUA Lieu-dit Qtier Le Plan, 83660 Carnoules. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE DUCRUET, gérant.
Fiche d'identité de POLYTECH
INSEE- Dénomination
- POLYTECH
- SIREN
- 452 002 041
- SIRET (siège)
- 452 002 041 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67452002041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 002 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 750 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 09 février 2004
- Siège social
- QUA Lieu-dit Qtier Le Plan , 83660, Carnoules
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POLYTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYTECH
INSEEÉtablissements de POLYTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83660 CarnoulesSiègeFermé
452 002 041 00013 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4321A
Documents juridiques de POLYTECH
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POLYTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLYTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2015. Clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/12690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-19.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 décembre 2013 · N° 12/10435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYTECH
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 09 février 2004
Marques déposées par POLYTECH
INPIPOLYTECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDEC'OR
N° 4015429 · Déposée le 21 juin 2013 · Marque verbale
Classe 37 · expirée le 21 juin 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur POLYTECH
Quel est le numéro SIREN de POLYTECH ?
Le numéro SIREN de POLYTECH est 452 002 041. Le SIRET de son siège social est 452 002 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67452002041.
Qui dirige POLYTECH ?
POLYTECH est dirigée par MARIE DUCRUET, gérant.
Où se situe le siège social de POLYTECH ?
Le siège social de POLYTECH est situé QUA Lieu-dit Qtier Le Plan, 83660 Carnoules.
POLYTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLYTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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