POLYVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 586 776, POLYVAC est une SA créée le 20 décembre 1990. Son siège social est situé Beauregard, 38350 La Mure. L'entreprise déclare le code NAF 5304 comme activité principale.
Fiche d'identité de POLYVAC
INSEE- Dénomination
- POLYVAC
- SIREN
- 380 586 776
- SIRET (siège)
- 380 586 776 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15380586776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 586 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5304
- Date de création
- 20 décembre 1990
- Siège social
- BEAUREGARD, 38350, LA MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POLYVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYVAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLYVAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38350 LA MURESiègeFermé
380 586 776 00011 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 5304
Documents juridiques de POLYVAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POLYVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLYVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne POLYVAC. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-14.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYVAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1990
Questions fréquentes sur POLYVAC
Quel est le numéro SIREN de POLYVAC ?
Le numéro SIREN de POLYVAC est 380 586 776. Le SIRET de son siège social est 380 586 776 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15380586776.
Où se situe le siège social de POLYVAC ?
Le siège social de POLYVAC est situé Beauregard, 38350 La Mure.
POLYVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLYVAC.
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