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POM 317

Active
Siren441 637 022SARL75020 PARIS 20Créée le 02 mai 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POM 317 est une SARL immatriculée le 2 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 637 022. Son siège social est situé 317 R des Pyrenees, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de POM 317

Dénomination
POM 317
SIREN
441 637 022
SIRET (siège)
441 637 022 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09441637022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 637 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
02 mai 2002
Siège social
317 R DES PYRENEES, 75020, PARIS 20
Établissements
3
Statut
Active

Finances de POM 317

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POM 317

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POM 317

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    441 637 022 00019 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 514S

  • 75009 PARIS 9Fermé

    441 637 022 00027 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 514S

  • 77200 TORCYFermé

    441 637 022 00035 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 514S

Documents juridiques de POM 317

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de POM 317

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POM 317. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POM 317

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POM 317. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Edip SUCUOGLU pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POM 317 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POM 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POM 317

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Edip SUCUOGLU pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SUCUOGLU Edip

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur POM 317

Quel est le numéro SIREN de POM 317 ?

Le numéro SIREN de POM 317 est 441 637 022. Le SIRET de son siège social est 441 637 022 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441637022.

Où se situe le siège social de POM 317 ?

Le siège social de POM 317 est situé 317 R des Pyrenees, 75020 Paris 20.

POM 317 est-elle toujours en activité ?

Oui, POM 317 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POM 317 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POM 317 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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