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POM'ART

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Siren392 600 896SARL75016 PARISCréée le 28 septembre 1993

5920Z · Enregistrement sonore et édition musicale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 600 896, POM'ART est une SARL créée le 28 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue du Ranelagh, 75016 Paris. POM'ART relève du secteur enregistrement sonore et édition musicale (code NAF 5920Z).

Fiche d'identité de POM'ART

Dénomination
POM'ART
SIREN
392 600 896
SIRET (siège)
392 600 896 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85392600896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 600 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
Date de création
28 septembre 1993
Siège social
64 RUE DU RANELAGH, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POM'ART

Enregistrement sonore et édition musicale

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Finances de POM'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POM'ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POM'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    392 600 896 00014 · ouvert le 28 septembre 1993 · NAF 5920Z

Documents juridiques de POM'ART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Conformité de POM'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POM'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POM'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POM'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POM'ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1993

Questions fréquentes sur POM'ART

Quel est le numéro SIREN de POM'ART ?

Le numéro SIREN de POM'ART est 392 600 896. Le SIRET de son siège social est 392 600 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85392600896.

Où se situe le siège social de POM'ART ?

Le siège social de POM'ART est situé 64 rue du Ranelagh, 75016 Paris.

POM'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, POM'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POM'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POM'ART.

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