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POM'C

Active
Siren502 878 879SARL77930 CELYCréée le 03 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POM'C est une SARL immatriculée le 3 décembre 2008 sous le numéro SIREN 502 878 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All du Bois de Reau, 77930 Cely. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale.

Fiche d'identité de POM'C

Dénomination
POM'C
SIREN
502 878 879
SIRET (siège)
502 878 879 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14502878879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 878 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
03 décembre 2008
Siège social
4 ALL DU BOIS DE REAU, 77930, CELY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de POM'C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POM'C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POM'C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77930 CELYSiègeFermé

    502 878 879 00019 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 8219Z

  • 94110 ARCUEILFermé

    502 878 879 00027 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 8219Z

Documents juridiques de POM'C

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POM'C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POM'C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POM'C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POM'C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2011. Clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. RIGAULT Hervé Philippe pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 31 janvier 2011 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POM'C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POM'C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POM'C

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. RIGAULT Hervé Philippe pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 31 janvier 2011 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-02-19

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Questions fréquentes sur POM'C

Quel est le numéro SIREN de POM'C ?

Le numéro SIREN de POM'C est 502 878 879. Le SIRET de son siège social est 502 878 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502878879.

Où se situe le siège social de POM'C ?

Le siège social de POM'C est situé 4 All du Bois de Reau, 77930 Cely.

POM'C est-elle toujours en activité ?

Oui, POM'C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POM'C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POM'C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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