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POM-C4

Active
Siren489 196 246SARL67300 SCHILTIGHEIMCréée le 07 avril 2006
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

POM-C4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 196 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 RTE 162 RTE de Bischwiller SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 518M. Elle est dirigée par ONUR CAKICI, gérant.

Fiche d'identité de POM-C4

Dénomination
POM-C4
SIREN
489 196 246
SIRET (siège)
489 196 246 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90489196246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 196 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
518M
Date de création
07 avril 2006
Siège social
162 RTE 162 RTE de Bischwiller SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de POM-C4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POM-C4

OC

ONUR CAKICI

Gérant

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

Établissements de POM-C4

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé

    489 196 246 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 518M

  • 67120 DACHSTEINFermé

    489 196 246 00024 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 518M

Documents juridiques de POM-C4

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de POM-C4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POM-C4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POM-C4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POM-C4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 97/2007

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

LJ n° 97/2007 Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant POM-C4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POM-C4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POM-C4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 97/2007

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2008 · LJ n° 97/2007 Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur POM-C4

Quel est le numéro SIREN de POM-C4 ?

Le numéro SIREN de POM-C4 est 489 196 246. Le SIRET de son siège social est 489 196 246 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90489196246.

Qui dirige POM-C4 ?

POM-C4 est dirigée par ONUR CAKICI, gérant.

Où se situe le siège social de POM-C4 ?

Le siège social de POM-C4 est situé 162 RTE 162 RTE de Bischwiller SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim.

POM-C4 est-elle toujours en activité ?

Oui, POM-C4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POM-C4 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POM-C4 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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