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POM'CANNELLE

Active
Siren488 456 112SARL59310 ORCHIESCréée le 01 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POM'CANNELLE est une SARL immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 456 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du President Kennedy, 59310 Orchies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de POM'CANNELLE

Dénomination
POM'CANNELLE
SIREN
488 456 112
SIRET (siège)
488 456 112 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18488456112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 456 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 février 2006
Siège social
3 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 59310, ORCHIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POM'CANNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POM'CANNELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POM'CANNELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59310 ORCHIESSiègeFermé

    488 456 112 00017 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de POM'CANNELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de POM'CANNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POM'CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POM'CANNELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POM'CANNELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne POM'CANNELLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POM'CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POM'CANNELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur POM'CANNELLE

Quel est le numéro SIREN de POM'CANNELLE ?

Le numéro SIREN de POM'CANNELLE est 488 456 112. Le SIRET de son siège social est 488 456 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488456112.

Où se situe le siège social de POM'CANNELLE ?

Le siège social de POM'CANNELLE est situé 3 av du President Kennedy, 59310 Orchies.

POM'CANNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, POM'CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POM'CANNELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POM'CANNELLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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