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POM'CASSIS

Active
Siren509 592 408SARL23200 AUBUSSONCréée le 01 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POM'CASSIS est une SARL immatriculée le 1er décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 592 408. Elle est domiciliée 7 Pl Jean Lurcat, 23200 Aubusson. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale.

Fiche d'identité de POM'CASSIS

Dénomination
POM'CASSIS
SIREN
509 592 408
SIRET (siège)
509 592 408 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06509592408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 592 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
7 PL JEAN LURCAT, 23200, AUBUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POM'CASSIS

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Finances de POM'CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POM'CASSIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POM'CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23200 AUBUSSONSiègeActif

    509 592 408 00017 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4751Z

Documents juridiques de POM'CASSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de POM'CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POM'CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POM'CASSIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POM'CASSIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2012. Clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2012 désignant liquidateur SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POM'CASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POM'CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POM'CASSIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2012 désignant liquidateur SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-13

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur POM'CASSIS

Quel est le numéro SIREN de POM'CASSIS ?

Le numéro SIREN de POM'CASSIS est 509 592 408. Le SIRET de son siège social est 509 592 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509592408.

Où se situe le siège social de POM'CASSIS ?

Le siège social de POM'CASSIS est situé 7 Pl Jean Lurcat, 23200 Aubusson.

POM'CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, POM'CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POM'CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POM'CASSIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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