POM D'EPICES
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
POM D'EPICES est une SARL immatriculée le 15 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 726 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av Edmond Berges, 32190 Vic-Fezensac. POM D'EPICES relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de POM D'EPICES
INSEE- Dénomination
- POM D'EPICES
- SIREN
- 512 726 951
- SIRET (siège)
- 512 726 951 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67512726951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 726 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 15 mai 2009
- Siège social
- 32 AV EDMOND BERGES, 32190, VIC-FEZENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de POM D'EPICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POM D'EPICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christophe. Co-Gérant : TERRANCLE Sylvain RODRIGUEZ
Co-Gérant · de mai 2009 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POM D'EPICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32190 VIC-FEZENSACSiègeFermé
512 726 951 00019 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 4781Z
Documents juridiques de POM D'EPICES
INPIConformité de POM D'EPICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POM D'EPICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2010. Clôturée le 12 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POM D'EPICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POM D'EPICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POM D'EPICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-02 · Début d'activité : 2009-05-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2009
Questions fréquentes sur POM D'EPICES
Quel est le numéro SIREN de POM D'EPICES ?
Le numéro SIREN de POM D'EPICES est 512 726 951. Le SIRET de son siège social est 512 726 951 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67512726951.
Où se situe le siège social de POM D'EPICES ?
Le siège social de POM D'EPICES est situé 32 av Edmond Berges, 32190 Vic-Fezensac.
POM D'EPICES est-elle toujours en activité ?
Oui, POM D'EPICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POM D'EPICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POM D'EPICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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