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POM-KANEL

Active
Siren508 535 960SNC31600 MURETCréée le 01 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 535 960, POM-KANEL est une SNC créée le 1er octobre 2008. Elle est domiciliée 25 Che de Brioudes, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 4799B.

Fiche d'identité de POM-KANEL

Dénomination
POM-KANEL
SIREN
508 535 960
SIRET (siège)
508 535 960 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40508535960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 535 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4799B
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
25 CHE DE BRIOUDES, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de POM-KANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POM-KANEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POM-KANEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 MURETSiègeFermé

    508 535 960 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4799B

Documents juridiques de POM-KANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de POM-KANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POM-KANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POM-KANEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POM-KANEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2012. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POM-KANEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POM-KANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POM-KANEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur POM-KANEL

Quel est le numéro SIREN de POM-KANEL ?

Le numéro SIREN de POM-KANEL est 508 535 960. Le SIRET de son siège social est 508 535 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40508535960.

Où se situe le siège social de POM-KANEL ?

Le siège social de POM-KANEL est situé 25 Che de Brioudes, 31600 Muret.

POM-KANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, POM-KANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POM-KANEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POM-KANEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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