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POM'PROVENCALE

Active
Siren425 081 742SARL30840 MEYNESCréée le 15 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POM'PROVENCALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 081 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Aires, 30840 Meynes. L'entreprise déclare le code NAF 513A comme activité principale.

Fiche d'identité de POM'PROVENCALE

Dénomination
POM'PROVENCALE
SIREN
425 081 742
SIRET (siège)
425 081 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12425081742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 081 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513A
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
10 RUE DES AIRES, 30840, MEYNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POM'PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POM'PROVENCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POM'PROVENCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30840 MEYNESSiègeFermé

    425 081 742 00016 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 513A

Documents juridiques de POM'PROVENCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de POM'PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POM'PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POM'PROVENCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POM'PROVENCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POM'PROVENCALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POM'PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POM'PROVENCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur POM'PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de POM'PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de POM'PROVENCALE est 425 081 742. Le SIRET de son siège social est 425 081 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12425081742.

Où se situe le siège social de POM'PROVENCALE ?

Le siège social de POM'PROVENCALE est situé 10 rue des Aires, 30840 Meynes.

POM'PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, POM'PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POM'PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POM'PROVENCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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