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POMA

Active
Siren399 614 718SCI06400 CANNESCréée le 05 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 614 718, POMA est une SCI créée le 5 janvier 1995. Son siège social est situé 5 rue Meynadier, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MALLET CATHERINE, gérant.

Fiche d'identité de POMA

Dénomination
POMA
SIREN
399 614 718
SIRET (siège)
399 614 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20399614718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 614 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
5 RUE MEYNADIER, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMA

L'acquisition et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers, meubles et valeurs mobilières

Finances de POMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMA

M

MALLET CATHERINE

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de POMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    399 614 718 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de POMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de POMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur POMA

Quel est le numéro SIREN de POMA ?

Le numéro SIREN de POMA est 399 614 718. Le SIRET de son siège social est 399 614 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399614718.

Qui dirige POMA ?

POMA est dirigée par MALLET CATHERINE, gérant.

Où se situe le siège social de POMA ?

Le siège social de POMA est situé 5 rue Meynadier, 06400 Cannes.

POMA est-elle toujours en activité ?

Oui, POMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMA.

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