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POMA

Active
Siren439 660 416SCI44130 BOUVRONCréée le 25 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

POMA est une SCI immatriculée le 25 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 660 416. Son siège social est situé 13 rue Saint Andre, 44130 Bouvron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GERBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de POMA

Dénomination
POMA
SIREN
439 660 416
SIRET (siège)
439 660 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92439660416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 660 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2001
Siège social
13 RUE SAINT ANDRE, 44130, BOUVRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMA

l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de cé terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation pär bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la societe

Finances de POMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMA

PG

PATRICK GERBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans

OM

ODILE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de POMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44130 BOUVRONSiègeActif

    439 660 416 00017 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de POMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de POMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2001

Questions fréquentes sur POMA

Quel est le numéro SIREN de POMA ?

Le numéro SIREN de POMA est 439 660 416. Le SIRET de son siège social est 439 660 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92439660416.

Qui dirige POMA ?

POMA est dirigée par PATRICK GERBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMA ?

Le siège social de POMA est situé 13 rue Saint Andre, 44130 Bouvron.

POMA est-elle toujours en activité ?

Oui, POMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMA.

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