POMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
POMA est une SCI immatriculée le 31 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 489 152. Son siège social est situé 80 av de Rodez, 12450 Luc-la-Primaube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE VIRENQUE, gérant.
Fiche d'identité de POMA
INSEE- Dénomination
- POMA
- SIREN
- 449 489 152
- SIRET (siège)
- 449 489 152 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46449489152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 489 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- 80 AV DE RODEZ, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de POMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019
AFG FOIE GRAS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2019 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif
449 489 152 00024 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMA
INPIComptes annuels de POMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/05404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-13.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-13.498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-24.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2003
Questions fréquentes sur POMA
Quel est le numéro SIREN de POMA ?
Le numéro SIREN de POMA est 449 489 152. Le SIRET de son siège social est 449 489 152 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449489152.
Qui dirige POMA ?
POMA est dirigée par JEAN-CLAUDE VIRENQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMA ?
Le siège social de POMA est situé 80 av de Rodez, 12450 Luc-la-Primaube.
POMA est-elle toujours en activité ?
Oui, POMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMA.
Entreprises similaires
Même activité à Luc-la-Primaube
- SARL TRANSPORTS BELIERES12450 Luc-la-PrimaubeCA 222 k€
- RODEZ LINO JACQUES SEGURET ET FILS12450 Luc-la-PrimaubeCA 136 k€
- 2 BU12450 Luc-la-Primaube
- 4B12450 Luc-la-Primaube
- ACILI HALIL12450 Luc-la-Primaube
- ANDRIEU MICHEL12450 Luc-la-Primaube
- BARRAU DOMINIQUE12450 Luc-la-Primaube
- BARTHEZ FLORIAN12450 Luc-la-Primaube
- BERGONIE MADELEINE12450 Luc-la-Primaube
- BETEILLE ELIE12450 Luc-la-Primaube
