POMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 666 548, POMA est une SCI créée le 30 novembre 2017. Son siège social est situé 18 rue Pages, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES FERAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de POMA
INSEE- Dénomination
- POMA
- SIREN
- 833 666 548
- SIRET (siège)
- 833 666 548 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59833666548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 666 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2017
- Siège social
- 18 RUE PAGES, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMA
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés civiles et immobilières
Finances de POMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de POMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
833 666 548 00015 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMA
INPIComptes annuels de POMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/05404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-13.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-13.498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-24.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2017
Questions fréquentes sur POMA
Quel est le numéro SIREN de POMA ?
Le numéro SIREN de POMA est 833 666 548. Le SIRET de son siège social est 833 666 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59833666548.
Qui dirige POMA ?
POMA est dirigée par CHARLES FERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMA ?
Le siège social de POMA est situé 18 rue Pages, 92150 Suresnes.
POMA est-elle toujours en activité ?
Oui, POMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMA.
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