POMACLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 201 070, POMACLE est une SCI créée le 8 août 2022. Son siège social est situé 32 BD pasteur, 85100 Les Sables-d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTHONY ARRIVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POMACLE
INSEE- Dénomination
- POMACLE
- SIREN
- 918 201 070
- SIRET (siège)
- 918 201 070 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR35918201070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 201 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2022
- Siège social
- 32 BD pasteur, 85100, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POMACLE
Location nue de biens immobiliers
Finances de POMACLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMACLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2022) · 4 ans
Établissements de POMACLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
918 201 070 00029 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
- 85000 La Roche-sur-YonFermé
918 201 070 00011 · ouvert le 05 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMACLE
INPIComptes annuels de POMACLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMACLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMACLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMACLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2022-08-05
- création
Date d'effet : 08 août 2022
Questions fréquentes sur POMACLE
Quel est le numéro SIREN de POMACLE ?
Le numéro SIREN de POMACLE est 918 201 070. Le SIRET de son siège social est 918 201 070 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35918201070.
Qui dirige POMACLE ?
POMACLE est dirigée par ANTHONY ARRIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMACLE ?
Le siège social de POMACLE est situé 32 BD pasteur, 85100 Les Sables-d'Olonne.
POMACLE est-elle toujours en activité ?
Oui, POMACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMACLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMACLE.
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