POMAREL FABIENNE
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
POMAREL FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1995, identifié par le SIREN 402 173 199. Elle est domiciliée 13 rue de Foncillon, 17200 Royan. Elle exerce une activité de activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D).
Fiche d'identité de POMAREL FABIENNE
INSEE- Dénomination
- POMAREL FABIENNE
- SIREN
- 402 173 199
- SIRET (siège)
- 402 173 199 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR47402173199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 173 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 18 février 1995
- Siège social
- 13 RUE DE FONCILLON, 17200, ROYAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de POMAREL FABIENNE
Activités des infirmiers et des sages-femmes
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Établissements de POMAREL FABIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
402 173 199 00033 · ouvert le 12 avril 2012 · NAF 8690D
- 17200 ROYANFermé
402 173 199 00017 · ouvert le 18 février 1995 · NAF 851G
- 17200 ROYANFermé
402 173 199 00025 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 8690D
Conformité de POMAREL FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMAREL FABIENNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Prononce la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Désigne dans les fonctions de juge-commissaire Mme Marie SION, juge et dans les fonctions de juge-commissaire suppléant : Mme Anissa OUMOHAND, Vice-présidente - N° RG : 25/00671
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 24 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Juin 2025 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00671
Aucune mention de POMAREL FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POMAREL FABIENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-01 · Prononce la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Désigne dans les fonctions de juge-commissaire Mme Marie SION, juge et dans les fonctions de juge-commissaire suppléant : Mme Anissa OUMOHAND, Vice-présidente - N° RG : 25/00671
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-08 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Juin 2025 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00671
- création
Date d'effet : 18 février 1995
Questions fréquentes sur POMAREL FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de POMAREL FABIENNE ?
Le numéro SIREN de POMAREL FABIENNE est 402 173 199. Le SIRET de son siège social est 402 173 199 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402173199.
Où se situe le siège social de POMAREL FABIENNE ?
Le siège social de POMAREL FABIENNE est situé 13 rue de Foncillon, 17200 Royan.
POMAREL FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, POMAREL FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMAREL FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Oui. POMAREL FABIENNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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