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POMAREL FABIENNE

Active
Siren402 173 199Entrepreneur individuel17200 ROYANCréée le 18 février 1995

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

POMAREL FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1995, identifié par le SIREN 402 173 199. Elle est domiciliée 13 rue de Foncillon, 17200 Royan. Elle exerce une activité de activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D).

Fiche d'identité de POMAREL FABIENNE

Dénomination
POMAREL FABIENNE
SIREN
402 173 199
SIRET (siège)
402 173 199 00033
N° TVA intracommunautaire
FR47402173199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 173 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
18 février 1995
Siège social
13 RUE DE FONCILLON, 17200, ROYAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de POMAREL FABIENNE

Activités des infirmiers et des sages-femmes

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Établissements de POMAREL FABIENNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    402 173 199 00033 · ouvert le 12 avril 2012 · NAF 8690D

  • 17200 ROYANFermé

    402 173 199 00017 · ouvert le 18 février 1995 · NAF 851G

  • 17200 ROYANFermé

    402 173 199 00025 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 8690D

Conformité de POMAREL FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMAREL FABIENNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Prononce la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Désigne dans les fonctions de juge-commissaire Mme Marie SION, juge et dans les fonctions de juge-commissaire suppléant : Mme Anissa OUMOHAND, Vice-présidente - N° RG : 25/00671

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 24 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Juin 2025 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00671

Aucune mention de POMAREL FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMAREL FABIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-01 · Prononce la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Désigne dans les fonctions de juge-commissaire Mme Marie SION, juge et dans les fonctions de juge-commissaire suppléant : Mme Anissa OUMOHAND, Vice-présidente - N° RG : 25/00671

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-08 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Juin 2025 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00671

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1995

Questions fréquentes sur POMAREL FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de POMAREL FABIENNE ?

Le numéro SIREN de POMAREL FABIENNE est 402 173 199. Le SIRET de son siège social est 402 173 199 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402173199.

Où se situe le siège social de POMAREL FABIENNE ?

Le siège social de POMAREL FABIENNE est situé 13 rue de Foncillon, 17200 Royan.

POMAREL FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, POMAREL FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMAREL FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Oui. POMAREL FABIENNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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