POMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 250 441, POMART est une SARL créée le 18 février 2016. Son siège social est situé 26 Rte Nationale, 80150 Le Boisle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. EMMANUEL POMART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de POMART
INSEE- Dénomination
- POMART
- SIREN
- 818 250 441
- SIRET (siège)
- 818 250 441 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77818250441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 250 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 18 février 2016
- Siège social
- 26 RTE NATIONALE, 80150, LE BOISLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POMART
Supérette alimentation générale, épicerie, produits ménagers, mercerie, bonneterie, quincaillerie, confection, graines, fleurs, depot de pain et de gaz, services bancaires et de point colis
Finances de POMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMART
INSEEÉtablissements de POMART
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 80150 LE BOISLESiègeActif
818 250 441 00016 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4711B
- 62390 AUXI-LE-CHATEAUActif
818 250 441 00024 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 4711B
Documents juridiques de POMART
INPIComptes annuels de POMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMART. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/03773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 28 février 2019 · N° 17/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2017 · N° 15/00555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMART
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2017-05-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 18 février 2016
Questions fréquentes sur POMART
Quel est le numéro SIREN de POMART ?
Le numéro SIREN de POMART est 818 250 441. Le SIRET de son siège social est 818 250 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77818250441.
Qui dirige POMART ?
POMART est dirigée par EMMANUEL POMART, gérant.
Où se situe le siège social de POMART ?
Le siège social de POMART est situé 26 Rte Nationale, 80150 Le Boisle.
POMART est-elle toujours en activité ?
Oui, POMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMART.
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