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POMAYROLS

Active
Siren454 097 015Société civile82000 MONTAUBANCréée le 23 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 097 015, POMAYROLS est une société civile créée le 23 juin 2004. Son siège social est situé 45 av Charles de Gaulle, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMILE NOYER, gérant.

Fiche d'identité de POMAYROLS

Dénomination
POMAYROLS
SIREN
454 097 015
SIRET (siège)
454 097 015 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68454097015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 097 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 juin 2004
Siège social
45 AV CHARLES DE GAULLE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMAYROLS

LA POSSESSION ET LA DETENTION DES TITRES OU VALEURS MOBILIERES DE FILIALES OU DES PARTICIPATIONS DE SOCIETES DANS LESQUELLES ELLE SE RESERVE D INTERVENIR POUR CONTROLER LA GESTION SANS POUR AUTANT DEVENIR UN ETABLISSEMENT FINANCIER.

Finances de POMAYROLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMAYROLS

EN

EMILE NOYER

Gérant

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

Établissements de POMAYROLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    454 097 015 00019 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de POMAYROLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de POMAYROLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMAYROLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMAYROLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMAYROLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne POMAYROLS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMAYROLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMAYROLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur POMAYROLS

Quel est le numéro SIREN de POMAYROLS ?

Le numéro SIREN de POMAYROLS est 454 097 015. Le SIRET de son siège social est 454 097 015 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68454097015.

Qui dirige POMAYROLS ?

POMAYROLS est dirigée par EMILE NOYER, gérant.

Où se situe le siège social de POMAYROLS ?

Le siège social de POMAYROLS est situé 45 av Charles de Gaulle, 82000 Montauban.

POMAYROLS est-elle toujours en activité ?

Oui, POMAYROLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMAYROLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMAYROLS.

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