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POMBAL

Active
Siren834 291 353SCI28300 CHAMPHOLCréée le 29 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 291 353, POMBAL est une SCI créée le 29 décembre 2017. Son siège social est situé 24 B rue du Bois Musquet, 28300 Champhol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIA DA CONCEICAO CARVALHO RABACAL ROQUE en qualité de autre.

Fiche d'identité de POMBAL

Dénomination
POMBAL
SIREN
834 291 353
SIRET (siège)
834 291 353 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46834291353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 291 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2017
Siège social
24 B RUE DU BOIS MUSQUET, 28300, CHAMPHOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMBAL

Gestion immobilière

Finances de POMBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMBAL

MD

MARIA DA CONCEICAO CARVALHO RABACAL ROQUE

Autre

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

M

MONTORGUEIL

Autre

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de POMBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 CHAMPHOLSiègeActif

    834 291 353 00011 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de POMBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de POMBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMBAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMBAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-29

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2017

Questions fréquentes sur POMBAL

Quel est le numéro SIREN de POMBAL ?

Le numéro SIREN de POMBAL est 834 291 353. Le SIRET de son siège social est 834 291 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46834291353.

Qui dirige POMBAL ?

POMBAL est dirigée par MARIA DA CONCEICAO CARVALHO RABACAL ROQUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMBAL ?

Le siège social de POMBAL est situé 24 B rue du Bois Musquet, 28300 Champhol.

POMBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, POMBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMBAL.

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